Il s'agit de protéger les jeunes de moins de 16 ou 18 ans, quel que soit leur statut, face à des situations de travail dangereuses.

Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 16 ou 18 ans
Code du travail : Articles R 234 - 6 et R 234-11 à 234 - 23

Dispositions spécifiques aux jeunes de moins de 16 ou 18 ans
La notion de jeune travailleur selon le Code du Travail
Partenariat entre l'Académie de Rouen et la DRTEFP
Références des textes et bibliographie
Les Structures de Prévention des Risques Professionnels

Les travaux interdits aux jeunes de 16 ou 18 ans
Interdictions - possibilités de dérogation
Interdiction et limitations ne pouvant donner lieu à dérogation
Travaux interdits aux moins de 16 ans
Accueil en entreprise des élèves mineurs de moins de 16 ans

La dérogation
La demande
Les articles du Code du Travail
Remarque pour les jeunes titulaires d'un CAP correspondant à l'activité
Les modalités pratiques de la demande de dérogation
Le calendrier

La demande de dérogation, établie par le chef d'établissement scolaire
La liste des travaux, appareils, machines et produits identifiés dangereux
La liste des élèves concernés, par classe ou par groupe d'élèves
L'avis d'aptitude délivré par le Médecin scolaire
L'autorisation du ou des professeurs

La demande de dérogation, établie par le chef de l'entreprise d'accueil du stage

Conclusion générale - Respect du code du travail

Annexe 1
Modèle de demande de dérogation établie par un chef d'établissement scolaire

Annexe 2
Modèle de demande de dérogation établie par un chef d'entreprise d'accueil de stage

Annexe 3
Liste d'équipements de travail fixes ou portatifs dangereux

Annexe 4
Articles R 234-11 à 234-23 et R 234-6 du Code du Travail

Annexe 5
Annexe 1 de la circulaire DGT N°4 du 01 février 2007
Circulaire relative à la délivrance de la dérogation à l'article R 234-22 du code du travail